CGV

§ 1 Validité

(1) Les présentes conditions de vente s'appliquent exclusivement. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes ou contraires, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit.

(2) Les présentes conditions de vente s'appliquent également à toutes les transactions futures entre les parties ainsi que lorsque nous effectuons la livraison de la marchandise en ayant connaissance de conditions divergentes ou contraires.

(3) Les présentes conditions générales de paiement et de livraison ne s'appliquent qu'aux entreprises, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 310, paragraphe 1, du code civil allemand (BGB).

§ 2 Offre, acceptation

(1) Dans la mesure où la commande constitue une offre au sens du § 145 BGB, nous sommes en droit de l'accepter dans un délai de deux semaines.

(2) Les indications, dessins, illustrations, données techniques, descriptions de dimensions et de prestations contenus dans les imprimés, prospectus, catalogues, circulaires, listes de prix ou dans les documents faisant partie de l'offre sont sans engagement, sauf s'ils sont expressément désignés comme contraignants dans la confirmation de commande.

§ 3 Prix, paiement

(1) Nos prix s'entendent départ usine, majorés de la TVA légale en vigueur et hors frais d'emballage, sauf convention contraire expresse.

(2) Si le délai de livraison est supérieur à trois mois après la conclusion du contrat et que le prix d'un élément de coût individuel (par exemple un ou plusieurs produits intermédiaires) change, le prix du produit final change également, mais uniquement dans la mesure où la modification de prix intervenue pour le produit intermédiaire concerné se répercute proportionnellement sur le prix du produit final.

(3) Le prix d'achat est payable immédiatement, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de facturation, net et sans escompte. Après l'échéance, des intérêts de retard sont facturés à hauteur de 9 % au-dessus du taux d'intérêt de base annuel en vigueur. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage supplémentaire dû au retard.

(4) L'acheteur accepte que les factures lui soient transmises par voie électronique, par e-mail. Les factures sont valables sans signature.

(5) Si, après la conclusion du contrat, nous prenons connaissance de faits qui, selon une appréciation commerciale, font apparaître comme douteuse la solvabilité ou la capacité de l'acheteur, l'exécution des obligations de livraison déjà existantes n'aura lieu que contre l'octroi de garanties appropriées ou la réalisation du paiement dû au titre du contrat. L'acheteur a le droit de choisir à cet égard. Si l'acheteur n'est pas en mesure de fournir des garanties appropriées ou de s'acquitter de son obligation de paiement dans les 14 jours suivant la demande, nous avons le droit de résilier le contrat. Le droit de réclamer des dommages et intérêts n'en est pas affecté.

§ 4 Compensation, rétention

L'acheteur n'est autorisé à procéder à une compensation que dans la mesure où ses contre-prétentions sont incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. L'acheteur n'est autorisé à faire valoir des droits de rétention que sur la base de contre-prétentions issues du même rapport contractuel.

§ 5 Livraison, délais

(1) Les dates de livraison et les délais qui n'ont pas été expressément convenus comme obligatoires sont des indications sans engagement.

(2) Les délais de livraison commencent à courir à la date de notre confirmation de commande, mais pas avant que tous les détails de la commande n'aient été entièrement clarifiés. Les délais et dates de livraison se réfèrent à la date d'expédition de l'usine ou de l'entrepôt.

(3) La livraison présuppose l'exécution correcte et dans les délais des obligations de l'acheteur. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'inexécution du contrat.

(4) Nous déterminons l'itinéraire et les moyens d'expédition ainsi que le transporteur ou le transitaire.

(5) Si la livraison est effectuée par un expéditeur ou un transporteur, l'acheteur accepte que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail que nous connaissons soient transmis au fournisseur et que celui-ci puisse les utiliser dans le cadre de la livraison. Cet accord peut être révoqué à tout moment par l'acheteur.

(6) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et des prestations partielles à tout moment, dans la mesure où cela est acceptable pour l'acheteur et sauf accord contraire explicite.

(7) En cas de retard de réception ou de toute autre violation fautive des obligations de coopération de la part de l'acheteur, nous sommes en droit d'exiger la réparation du dommage qui en résulte, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions. Dans ce cas, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment du retard de réception ou de tout autre manquement aux obligations de coopération.

§ 6 Transfert des risques, expédition

En cas d'expédition de la marchandise à la demande de l'acheteur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment de l'expédition.

§ 7 Réserve de propriété

(1) La marchandise reste notre propriété jusqu'à la réception complète de tous les paiements. En cas de violation du contrat par l'acheteur, y compris en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise.

(2) L'acheteur doit traiter la marchandise avec soin, l'assurer de manière appropriée et, si nécessaire, l'entretenir.

(3) Dans la mesure où le prix d'achat n'est pas entièrement payé, l'acheteur doit nous informer immédiatement par écrit si la marchandise est grevée de droits de tiers ou si elle fait l'objet d'autres interventions de tiers.

(4) L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales habituelles. Dans ce cas, il nous cède d'ores et déjà toutes les créances résultant d'une telle revente, que celle-ci ait lieu avant ou après un éventuel traitement de la marchandise livrée sous réserve de propriété. Sans préjudice de notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance, l'acheteur reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Dans ce contexte, nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que et dans la mesure où l'acheteur remplit ses obligations de paiement, qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'une procédure similaire n'a été déposée et qu'il n'y a pas de cessation de paiement.

(5) Dans la mesure où les garanties susmentionnées dépassent de plus de 20 % les créances à garantir, nous sommes tenus de libérer les garanties de notre choix à la demande de l'acheteur.

§ 8 Droits d'utilisation et d'auteur

Nous nous réservons sans restriction nos droits de propriété et d'exploitation des droits d'auteur sur les dessins, illustrations, calculs et autres documents. Les documents ne peuvent être rendus accessibles à des tiers qu'avec notre accord.

§ 9 Garantie

(1) La condition préalable à tout droit de garantie de l'acheteur est l'accomplissement en bonne et due forme de toutes les obligations d'examen et de réclamation dues en vertu du § 377 du Code de commerce allemand (HGB).

(2) Les droits à la garantie peuvent être exercés dans les 12 mois suivant le transfert des risques.

(3) En cas de défauts de la marchandise, l'acheteur a droit à une exécution ultérieure sous forme d'élimination du défaut ou de livraison d'une chose exempte de défaut. En cas d'échec de l'exécution ultérieure, l'acheteur est en droit de réduire le prix d'achat ou de résilier le contrat.

(4) Les réclamations pour vices ne sont pas recevables en cas d'écart négligeable par rapport à la qualité convenue, d'atteinte négligeable à l'utilité et en cas d'usure naturelle ou de détérioration.

§ 10 Responsabilité

(1) En cas de préméditation ou de négligence grave de notre part ou de la part de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution, nous sommes responsables selon les règles légales ; il en va de même en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles. Dans la mesure où il n'y a pas de violation intentionnelle du contrat, notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

(2) La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi que la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

(3) Sauf disposition contraire expresse ci-dessus, notre responsabilité est exclue.

§ 11 Droit applicable, juridiction compétente

(1) Le présent contrat est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Le lieu d'exécution ainsi que le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en rapport avec celui-ci est Osnabrück.

(3) La version allemande des présentes conditions fait foi.